Bonjour,

vos-premieres-propositionsSuite au lancement de la phase participative de création du programme, nous avons reçu par e-mail des propositions de Françaises et Français de la région. J’ai jugé utile de publier dans la lettre d’information de cette semaine les 5 les plus souvent citées en les résumant par une phrase.

Vous trouverez pour chacune d’elles mes commentaires ci-dessous :

1 “ Élargir les critères pour que les bourses scolaires bénéficient aussi aux classes moyennes „

→ C’est une problématique que j’ai évoquée dans la profession de foi et dans la philosophie du programme et que je suis attentivement. La révision de 2012 à permis de faire bénéficier un plus grand nombre de familles des bourses scolaires mais avec le recul on constate que dans certains pays et pour un certain niveau de revenu les critères d’attribution ne sont pas adaptés. Leur application entraîne soit l’attribution de bourses insuffisantes soit l’exclusion du système… l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) s’est saisie de la question, une mission parlementaire devrait étudier ce point.

2 “ Numériser et simplifier les procédures liées aux certificats de vie pour les retraités, voire les supprimer „

→ C’est une proposition qui revient souvent. Des retraités de Bali, de Thaïlande, mais aussi de Chine (Shanghai) nous ont parlé de ce sujet, souvent dans de longs emails particulièrement bien détaillés. Des simplifications sont en cours : tout d’abord en mettant en place la mutualisation des certificats de façon à ce qu’un seul envoi soit nécessaire pour l’ensemble des caisses dont peut dépendre une même personne. De même de deux envois par an on est passé à un seul envoi. Je souhaite soutenir les demandes pour continuer à simplifier les démarches comme par exemple la traduction des certificats de vie dans certaines langues ou la numérisation des échanges.

3 “ Supprimer la CSG-CRDS ou les futures contributions sur les revenus immobiliers de France pour les Français de l’Etranger „

→ C’est un point important sur lequel j’ai pu m’exprimer. La question de la non déductibilité de certaines charges pour les Français non résidents fiscaux mérite aussi d’être traitée. Une mission parlementaire doit se mettre en place pour étudier la fiscalité des Français de l’Etranger dans son ensemble. C’est ce qu’a proposé la rapporteur du budget Valérie Rabault (vidéo). Je vous tiendrai informé des avancées et me pencherai sur ces questions en tant que député.

4 “ Possibilité d’obtenir une bourse scolaire, même partielle, pour les enfants scolarisés au CNED (enseignement à distance) „

→ L’augmentation du nombre d’étudiants au CNED est importante: 2014 : 17 000 élèves, 2015 : 30 000 élèves, 2016 : 61 000 élèves. Les frais de scolarité ont eux aussi augmenté. Cette proposition est une piste intéressante d’amélioration que je vais étudier.

5  » Voter par internet à toutes les élections „

→ Venant du numérique, je suis sensible à cette idée et cette extension du vote par internet aux élections européennes et présidentielles comme cela est déjà le cas pour les élections législatives et consulaires. Dans une circonscription comme la notre (49 pays), les distances pour se rendre dans les bureaux de vote peuvent atteindre des centaines de km. Pour autant deux points m’interpellent : la potentielle inconstitutionnalité d’une telle mesure. Cela entraînerait une rupture d’égalité entre Français de France et Français de l’étranger. Et la sécurité. Des fraudes électroniques pourraient entraîner la révision du scrutin. Je crois tout de même que cette proposition mérite d’être à nouveau explorée.

Merci pour vos suggestions et propositions. N’hésitez pas à continuer à nous en envoyer par email ou en contribuant directement sur le site. 

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