Anne Boulo AFE

Bonjour à toutes et tous,

Je reviens de Paris où j’ai activement participé à la 26e session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (voir qu’est ce que l’AFE). Cela m’a permis aussi de travailler sur les propositions concrètes que nous proposons avec Mathias Assante pour améliorer la vie des Français de l’Etranger.

Symboliquement il était important pour moi d’être présente à la cérémonie de ravivage de la flamme du soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe pour honorer les Français de l’Etranger morts pour la France.

Dans ma commission des affaires sociales, j’ai travaillé sur deux sujets d’importance :

1) Le cas des agents de droit local recrutés par un employeur public français à l’étranger. Ces salariés ne peuvent pas accéder à l’Allocation de Retour à l’Emploi lors de leur retour en France, n’étant pas couverts par l’employeur public et ne pouvant adhérer à titre individuel à l’assurance chômage, étant salariés d’un employeur public français. La commission a donc présenté une résolution, votée à l’unanimité par l’Assemblée, afin de permettre l’accès à cette allocation de retour à l’emploi :

  • L’AFE demande :  que l’employeur public français à l’étranger hors Union Européenne,  Espace Economique Européen et Suisse, permette l’accès aux indemnités chômage à ses recrutés locaux français lors de leur retour en France.

2) L’expérimentation en matière de télémédecine: la commission a reçu l’association ALOIS qui développe la télémédecine et les téléconsultations au service des Français d’Algérie afin de détecter la maladie d’Alzheimer, en partenariat avec les médecins généralistes. L’équipe d’Alois propose aussi des formations à distance des médecins sur place. Cette initiative nous a semblé très intéressante et à soutenir. La résolution suivante a donc été rédigée et votée à l’unanimité.

  • L’AFE demande : – la mise en place d’un service de télémédecine et la téléconsultation avec des partenaires institutionnels grâce à la coordination de ces entités.

Pour votre information, voilà le bilan des travaux des autres commissions: les 90 élus à l’Assemblée des Français de l’étranger se répartissent dans 6 commissions pour travailler sur les thématiques concernant la vie des Français de l’étranger. Ils auditionnent de nombreux interlocuteurs et à l’issu des ces auditions, rédigent un rapport et des résolutions visant à améliorer notre vie à l’étranger.

Enseignement

  • Budget de l’AEFE: L’AFE demande au prochain gouvernement de reconnaître et valoriser les objectifs de l’AEFE, et de lui assurer des moyens financiers à hauteur de ses missions.

  • Bourses scolaires: L’AFE demande la revalorisation du quotient maximum d’accès aux bourses pour le porter à 23 000 euros pour la prochaine campagne et son actualisation annuelle sur la base du taux moyen d’augmentation des frais de scolarité.

Fiscalité

  • Fermeture des comptes bancaires pour les Français résidant dans des pays n’ayat pas signé l’accord d’échange automatique d’informations: L’AFE demande au législateur de prendre dès que possible toutes les dispositions et de procéder à toutes les interventions nécessaires auprès de la Banque de France et de la Fédération des Banques Françaises (FBF) afin de permettre aux Français concernés de conserver ou d’obtenir la réouverture des comptes en question.

  • Majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale: L’AFE demande que les Français établis hors de France aient bien la possibilité de bénéficier de la disposition prévue au 3° du II de l’article 1407 ter du CGI, selon laquelle les « personnes […] qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d’habitation principale » aient la possibilité d’obtenir un dégrèvement de la majoration de la taxe d’habitation, tel que l’avait indiqué le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics au Sénat le 17 décembre 2014.

Commerce exterieur

  • L’AFE demande que le portail France International soit amélioré afin de réellement faciliter l’accès à l’information, en intégrant en particulier le référencement et le fléchage vers les acteurs territoriaux. – que Business France soit en mesure d’offrir des services financièrement accessibles aux TPE et de mieux accompagner les primo-exportateurs. – que les attributions de compétence soient clairement définies pour éviter les chevauchements entre les bureaux Business France et les CCI.

Emploi et formation professionnelle

  • L’AFE demande que des formations en ligne et des services numériques soient mises en place ; que des formations professionnelles actuellement proposées soient digitalisées, favorisant l’alternance entre apprentissage en ligne et formation en présentiel.

Anne Boulo

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