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#CCPAS Conseil Protection et Action Sociale

Une fois par an se tient une réunion au Consulat à l’acronyme obscur.
Le CCPAS, Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale.  En tant que Conseiller Consulaire j’y siège avec voix délibérative.

C’est à cette occasion que sont discutés les cas des compatriotes en grandes difficultés et que sont accordés des soutiens financiers ponctuels ou réguliers.
A Singapour la situation est moins dramatique, moins violente que dans d’autres pays. Pour autant, je note une augmentation des cas de violences familiales, divorces qui se passent mal et qui peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les enfants (tentatives d’enlèvement). C’est préoccupant.
L’absence d’une structure dédiée et financée pour accompagner des personnes en besoin d’aide se fait sentir. Une initiative est en cours de finalisation à Singapour, il faut la saluer et l’encourager, l’association « Let’s talk about it » qui pourra sur certains sujets précis, aider.

Voila l’ordre du jour du Conseil Consulaire :

  • Bilan financier de l’année 2017 : budget de 30 240 euros pour 8 allocations enfants handicapés, et 250 euros pour le secours occasionnel.
  • Propositions du taux de base pour l’année 2018
  • Propositions d’allocations pour adultes handicapés 2018
  • Propositions d’allocations pour enfants handicapés 2018

Pour des raisons de confidentialité, je n’irai pas plus dans les détails. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.

D’une manière plus spécifique, il existe plusieurs catégories d’aides sociales auxquelles peuvent prétendre les Français établis hors de France.

Allocation de Solidarité :
Pour cela, le demandeur devra disposer de revenus inférieurs au taux de base établis par le Consulat en fonction de la réalité du pays de résidence. Le demandeur devra être âgé d’au moins 65 ans, ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail délivrée par le médecin référent du Consulat.

Allocation Adulte Handicapé (AAH) :
Pour pouvoir prétendre à ce soutien, le demandeur devra disposer de revenus inférieurs au taux de base établis par le Consulat, et être âgé d’au moins 20 ans. Le demandeur devra aussi être titulaire d’une carte d’invalidité française en cours de validité attestant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%.

Allocation Enfant Handicapé (AEH) :
Cette allocation se destine uniquement aux enfants âgés de moins de 20 ans. Le demandeur devra être titulaire d’une carte d’invalidité française en cours de validité attestant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50%.

Allocation à durée déterminée (A.D.D.) :
Cette allocation ne pourra être accordée qu’à titre exceptionnel et occasionnel. Elle doit permettre de favoriser le retour à l’intégration sociale et professionnelle du demandeur. Le montant des allocations ne pourra pas dépasser le taux de base des allocations. Il évoluera en fonction de différents critères comme les ressources et la composition du foyer.

Secours occasionnels (SO) :
Cette allocation se destine essentiellement aux Français de passage en grande difficulté financière. Elle doit permettre de résoudre les situations d’urgence de manière ponctuelle.

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Liberté Égalité Fraternité

Liberté Égalité Fraternité, de la devise de la République, suite de l’explication sur le rôle d’un conseiller consulaire
 
Le conseiller consulaire est « invité » au conseil des établissements scolaires conventionnés (ou en gestion directe) membres du réseau AEFE. A #Singapour cela concerne le LFS (Lycée Français de Singapour) seulement.

Qui a le droit d’y siéger ?
  • les directeurs des niveaux
  • les représentants du personnel, des enseignants, des élevés et des parents
  • les membres du conseil executif
  • les conseillers consulaires donc et d’autres personnalités qualifiées.
 
Les conseils d’établissement ont lieu de façon régulière (deux depuis la rentrée de septembre 2017 par ex).
 
Jeudi dernier, après un rappel sur la situation financière de l’AEFE et son impact sur le LFS, le point de l’ordre du jour était l’affichage de la devise de la République, la déclaration des droits de l’Homme et la charte de la laïcité.
 
Je suis très heureux d’annoncer qu’il a été décidé lors de ce Conseil d’Etablissement que la devise de la République comme la déclaration des droits de l’Homme seraient enfin affichées au Lycée.
Il aura fallu 3 ans de sensibilisation et approches diverses et variées (lettre co-signée, mise à l’ordre du jour d’un CE, consultation de l’Ambassadeur de France, du Conseil Exécutif, de trois proviseurs successifs etc) pour y arriver. Un grand merci à Yohan Corchia, représentant des élèves, cheville ouvrière du projet qui a su transmettre son énergie et analyser tous les points des différents règlements. 👉😉 Ça n’aurait pas abouti sans son aide.
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Imposition des plus-values immobilières

Imposition des plus-values immobilières : le régime fiscal pour les non résidents est maintenu.

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur une question prioritaire de constitutionnalité, procédure qui permet de saisir les Sages, à l’occasion d’un litige, sur la conformité à la Constitution de lois en vigueur. La question posée avait trait à l’exonération à hauteur de 150.000 euros de plus-­value nette imposable dont peuvent bénéficier les Français établis hors de France. En effet, les contribuables ayant leur résidence fiscale en France peuvent obtenir l’exonération totale de la plus-­value réalisée lors de la vente du bien qui constitue au jour de la cession leur résidence fiscale. À situations différentes, régimes fiscaux différents : c’est conforme à la Constitution, ont estimé les membres du Conseil constitutionnel.

Dans quelles conditions bénéficier de l’exonération partielle ? Elle est limitée :

  • à la vente d’un seul bien en France – il ne s’agit donc pas obligatoirement de l’ancienne résidence principale ;
  • le cédant doit être une personne physique – par opposition aux SCI par exemple…,
  • non résidente en France,
  • ressortissante de l’UE ou d’un État membre de l’EEE ayant conclu avec la France une convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale – peu importe donc le lieu d’établissement,
  • ayant eu son domicile fiscal en France pendant au moins 2 ans à un moment quelconque avant la vente,
  • la vente doit avoir lieu au plus tard au 31 décembre de la 5e année suivant l’établissement de la résidence fiscale à l’étranger SAUF si le vendeur a la libre disposition du bien au moins depuis le début de l’année précédant celle de la vente. Dans ce cas, il n’y a pas de condition de délai.

Merci à Marc Villard pour l’article

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Assemblée Générale du LFS

J’ai participé à l’AG hier soir.
Je salue l’engagement bénévole et l’énergie, que mettent les membres du conseil exécutif dans la bonne marche de l’établissement ainsi que celui des membres de la commission parents.
La situation générale de l’AEFE, l’agence pour l’enseignement français à l’étranger dont le LFS fait partie, est préoccupante et dans son discours introductif, l’Ambassadeur de France l’a rappelé comme a rappelé le Président du Comité Exécutif quelques minutes plus tard l’attachement du LFS au réseau AEFE.
CF notre lettre auprès du Ministre co-signée de nombreux élus et parlementaires dont Mathilde Broustau et Laurence Huret, conseillères consulaires de Singapour.

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Quelques points :

  • le LFS est maintenant le plus grand établissement du réseau (plus de 2800 élèves), les résultats pédagogiques sont toujours excellents.
  • Pour les 50 ans du lycée en 2018, il y aura différents grands événements (garder en mémoire la date du 23 mars 2018). Une réflexion sur un changement de nom du Lycée est aussi à l’étude.
  • Avec Laurence Huret​, conseillère consulaire de Singapour comme moi, nous avions posé une question. Voici son texte :

« Avant son prochain Conseil d’Administration, l’AEFE (l’agence pour l’enseignement français à l’étranger) a annoncé des mesures importantes d’économies pour les 3 années à venir. Pour rappel, le Lycée Français de Singapour (LFS) fait partie du réseau de l’AEFE comme établissement conventionné.

Il serait demandé une plus forte participation sur les droits de scolarité passant de 6 % à 9 % en 2018 et 7,5 % en 2019 et d’un retour à 6 % en 2020. Les subventions aux établissements (hors sécurité et programmes déjà engagés) seraient suspendues.
Les suppressions de postes de professeurs atteindraient pour:
• 2018 : suppression de 100 postes de professeurs résidents
• 2019, 2020 : suppression de 100 postes de professeurs résidents

Première question :
Quel montant représente cette augmentation de participation de 6 à 9% puis de 6 à 7.5% pour le LFS ?

Deuxième question :
L’année scolaire étant déjà entamée, allez-vous demander aux familles de payer l’année prochaine ces 3% supplémentaires via une augmentation des frais de scolarité (en sus de l’augmentation annuelle « habituelle ») ? Ou comptez-vous absorber l’impact ?
Les familles ont été mises à forte contribution ces dernières années pour payer l’agrandissement du LFS.

Enfin troisième question :
Concernant les professeurs dits « résidents », quel sera l’impact pour le LFS des mesures annoncées par l’AEFE ? »

Les réponses :
6 à 9% –> 1.7 millions supplémentaires
6 à 7.5% –> 900,000 supplémentaires

Les frais de scolarité et leurs conséquences seront débattues lors de l’AG de juin 2018. Rien ne bougera pour l’année 2017-2018. Différentes pistes sont à l’étude

Enfin l’AEFE n’a pas demandé à supprimer des postes de professeurs résidents au LFS.

Prochains rdvs, le Conseil d’Etablissement du LFS demain où je siège en tant que Conseiller Consulaire, représentant les Français de Singapour, et surtout l’AG de juin 2018.

ps: Une cinquantaine de participants hier soir

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11 Novembre 2017

Ce samedi matin, j’ai participé à deux cérémonies à l’Ambassade de France à Singapour.
La première et ce fut aussi une première pour moi, l’accueil officiel de nouveaux Français dans la communauté nationale, c’est à dire de personnes qui viennent d’obtenir la nationalité française.
Moment émouvant. Un beau discours de Monsieur l’Ambassadeur dont je retiendrai qu’en devenant Français on apporte aussi la richesse de son héritage à la France.

La deuxième cérémonie, celle du 11 novembre. Solennelle. Avec quelques mots de l’Ambassadeur rappelant l’année 1917 de la première guerre mondiale.
4 élèves du Lycée Français de Singapour ont rendu hommage à ces Français des détroits morts pour la France et dont une stèle commémorative a été fleurie. La Marseillaise fut chantée par les élèves du LFS accompagnés d’un jeune trompette.

En tant que Conseiller Consulaire, je représente tous les Français de #Singapour, et être présent à ces deux cérémonies républicaines était important.

11 novembre 2017

Un petit mot sur Clemenceau, le père de la victoire, qui en 1917 devint le nouveau président du conseil.
Voilà ce que disaient de lui Churchill
“Dans la mesure où un simple mortel peut incarner un grand pays, Georges Clemenceau a été la France”
Et le Kayser : “La cause principale de la défaite allemande ? Clemenceau. (…) Non, ce ne fut pas l’entrée en guerre de l’Amérique, avec ses immenses renforts (…) Aucun de ces éléments ne compta auprès de l’indomptable petit vieillard qui était à la tête du gouvernement français. (…) Si nous avions eu un Clemenceau, nous n’aurions pas perdu la guerre.”

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Pour une école de qualité

Parce qu’au fond ce sont les parents d’élèves qui vont encore devoir mettre la main à la poche, les frais de scolarité vont sans doute augmenter,
Parce que la seule logique comptable ne peut servir de politique,
Parce qu’il faut donc repenser le modèle de l’AEFE (l’agence qui gère une partie des écoles françaises à l’étranger) pour qu’elle puisse poursuivre son développement en répondant mieux à une demande croissante et aux attentes de qualité.

Avec Anne Boulo, Marc Villard et Richard Yung, nous avons co-rédigé cette lettre puis l’avons enrichie des remarques reçues de différents conseillers consulaires.
http://bit.ly/lettreauministre

Dans ses allocutions aux Français de l’Etranger le Chef de l’Etat a, à plusieurs reprises, affirmé qu’il avait compris nos préoccupations sur le maintien d’un réseau d’enseignement français à l’étranger de qualité et accessible à tous.
La série de mesures annoncée par le Secrétaire Général de l’AEFE en amont du prochain conseil d’administration de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), dont les conséquences nous inquiètent, nous parait aller à l’encontre des déclarations du Président de la Republique.
Vous trouverez en pièce jointe la lettre adressée au Ministre du MEAE Monsieur Jean-Yves Le Drian, au Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’Etranger Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, au Président du CA de l’AEFE et au Directeur de l’AEFE, détaillant ces mesures et les alertant sur leurs conséquences.
Cette lettre est signée par un groupe d’élus représentant les Français établis hors de France: des parlementaires ainsi que de nombreux élus conseillers et délégués consulaires dont les premiers noms sont visibles dans le document pdf.
Merci à toutes celles et ceux qui se mobilisent sur ce sujet, peu importe leur couleur politique.

Lien pour télécharger le texte (en plus des photos de cet article)

http://bit.ly/lettreauministre