Parmi les 215 propositions pour les Français de l’Etranger, quelques-unes à retenir :

 Supprimer le délai de 10 ans pour adhérer à l’Assurance volontaire vieillesse (AVV), afin d’élargir le périmètre de ses bénéficiaires

 mettre en place une plateforme de téléconseil médical dédiée aux Français établis hors de France

 traduire tous les sites internet des postes consulaires et diplomatiques ainsi que le portail Conseils aux voyageurs en langage naturel

 la suppression des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers (loyers et plus-values) des non-résidents ;

 l’alignement du régime des non-résidents sur celui des résidents en matière de progressivité de l’impôt sur les revenus de source française, avec suppression corrélative du taux minimum forfaitaire de 20% ;

 la création d’un guichet unique “protection sociale” de la mobilité internationale, pour répondre aux questions que se posent les Français envisageant une mobilité internationale, ou résidant à l’étranger, sur leur protection sociale hors de France ou lors d’un séjour temporaire en France ;

 la suppression des numéros en 0800 et l’instauration de numéros d’appel pour les administrations et les organismes publics (Sécurité Sociale, notamment) que l’on puisse joindre partout dans le monde

 la prise en compte pour toutes les démarches en ligne de champs adaptés aux coordonnées postales et téléphoniques à l’étranger, via l’inclusion d’une règle supplémentaire au sein de la Charte internet de l’État ;

 ou encore l’octroi d’une dérogation automatique pour l’inscription scolaire en école publique des enfants des familles qui rentrent en France, sur présentation de preuves de radiation de moins de 6 mois de liste consulaire et d’établissement scolaire à l’étranger.

 Afin d’assurer un suivi adéquat à ses recommandations, Anne Genetet préconise la création d’un poste de « délégué interministériel à la mobilité internationale », auprès du Premier ministre.

https://annegenetet.fr/rapport-genetet/

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