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Bientôt la fin de la CSG-CRDS ?

Parmi les 215 propositions pour les Français de l’Etranger, quelques-unes à retenir :

 Supprimer le délai de 10 ans pour adhérer à l’Assurance volontaire vieillesse (AVV), afin d’élargir le périmètre de ses bénéficiaires

 mettre en place une plateforme de téléconseil médical dédiée aux Français établis hors de France

 traduire tous les sites internet des postes consulaires et diplomatiques ainsi que le portail Conseils aux voyageurs en langage naturel

 la suppression des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers (loyers et plus-values) des non-résidents ;

 l’alignement du régime des non-résidents sur celui des résidents en matière de progressivité de l’impôt sur les revenus de source française, avec suppression corrélative du taux minimum forfaitaire de 20% ;

 la création d’un guichet unique “protection sociale” de la mobilité internationale, pour répondre aux questions que se posent les Français envisageant une mobilité internationale, ou résidant à l’étranger, sur leur protection sociale hors de France ou lors d’un séjour temporaire en France ;

 la suppression des numéros en 0800 et l’instauration de numéros d’appel pour les administrations et les organismes publics (Sécurité Sociale, notamment) que l’on puisse joindre partout dans le monde

 la prise en compte pour toutes les démarches en ligne de champs adaptés aux coordonnées postales et téléphoniques à l’étranger, via l’inclusion d’une règle supplémentaire au sein de la Charte internet de l’État ;

 ou encore l’octroi d’une dérogation automatique pour l’inscription scolaire en école publique des enfants des familles qui rentrent en France, sur présentation de preuves de radiation de moins de 6 mois de liste consulaire et d’établissement scolaire à l’étranger.

 Afin d’assurer un suivi adéquat à ses recommandations, Anne Genetet préconise la création d’un poste de « délégué interministériel à la mobilité internationale », auprès du Premier ministre.

https://annegenetet.fr/rapport-genetet/

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Addiction au plastique

 Samedi 15 septembre 2018. Worldcleanup day. 

Ça commençait bien avec cette info : « L’Assemblée vote l’interdiction des couverts et de contenants jetables en plastique » en France https://abonnes.lemonde.fr/…/l-assemblee-vote-l-interdictio…

Et partout dans le monde, ce même jour, on nettoie les plages, les forets, des plastiques et des déchets qu’on jette dans la nature.
Je salue d’ailleurs une de ces nombreuses initiatives, au Laos, avec Serge Doussant, qui se bat inlassablement, avec très peu de moyens, pour sensibiliser au recyclage, à la protection de l’environnement, encore et encore. Ce sont ces actions sur le terrain, qui paraissent petites, mais qui permettront de faire la différence un jour.


Manque de chance, j’apprends le même jour, que l’Assemblée a à nouveau empêché la mise dans la loi de l’interdiction du glyphosate.
A lire ici : https://abonnes.lemonde.fr/…/glyphosate-l-assemblee-rejette…
Que faut il en penser ?


Pour finir ce week-end sur le sujet de l’environnement, j’ai regarde l’émission de Cash Investigation sur le pastique :
 https://www.youtube.com/watch?v=wZT3drAYIzo
et l’on comprend que tout n’est pas si rose.

Il n’y a pas de planète B.

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Lettre d’information de rentrée 2018

Je vous souhaite une très bonne rentrée 2018 et comme chaque année, je profite de ce message pour vous informer de quelques sujets qui pourraient vous concerner :

  • La deuxième campagne des bourses scolaires est lancée depuis lundi dernier. Si vous avez des enfants scolarisés au LFS ou à la Petite Ecole vous pouvez peut-être y prétendre. Contactez-moi si vous souhaitez faire une simulation, ou plus simplement de l’aide quant au dossier. Cette deuxième campagne concerne en premier les familles qui viennent d’arriver. N’hésitez pas à informer les nouveaux arrivants que vous connaissez. https://sg.ambafrance.org/Aides-a-la-scolarite-bourses-scolaires
  • Le prélèvement à la source dont tous les médias parlent en France, nous concernera aussi dès le 1er janvier 2019. Cela a été confirmé par le Premier Ministre semaine dernière lors d’une interview au journal télévisé. Nous commençons à recevoir des informations concrètes de la part de l’administration, extrait ci-dessous de la direction générale des finances publiques : » Les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger sont concernées par le Prélèvement à la Source uniquement pour les revenus qui ne relèvent pas de la retenue à la source (RAS) spécifique aux non-résidents. Il s’agit essentiellement des revenus fonciers et des revenus des indépendants.
    Pour ces derniers revenus, les acomptes 2019 seront calculés et prélevés automatiquement sur votre compte bancaire, sur la base des éléments figurant dans la déclaration des revenus que vous avez déposée au printemps 2018. »
    Un portail a été créé pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
  • On m’a contacté à plusieurs reprises au sujet des formalités liées aux naissances à Singapour et plus globalement à l’étranger. Voilà ce dont il faut se souvenir :
    si l’un des parents au moins est français, n’oubliez pas de déclarer la naissance ou de demander la transcription de l’acte de naissance local pour que votre enfant dispose d’un acte de naissance français ! Plus d’information 👉https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise
  • 2019 sera une année électorale pour nous aussi à l’étranger, puisqu’aura lieu l’élection des députés européens. Vous pourrez aussi voter à l’Ambassade de France à Singapour, je vous encourage à vérifier que vous êtes bien inscrits sur les listes électorales en vous connectant sur service public. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16904
  • Je tenais aussi à vous informer de l’arrivée à Singapour de Monsieur André Ruche, le nouveau Consul de France, en remplacement de Monsieur Hugues Nagy. Cela me permet de vous préciser, que non, je ne travaille pas au Consulat, et que, oui, mes trois collègues Conseillers Consulaires et moi, nous avons été élus par les Français de Singapour en 2014 pour vous représenter. En savoir plus

Si vous souhaitez me rencontrer en personne, je vous donne rendez-vous ce mercredi, 12 septembre, au grand rendez-vous de l’AFS de 10h à 14h au Serangoon Country Club et je reste à votre entière disposition par e-mail et au téléphone.

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Mise en place du Répertoire électoral unique pour les Français de l’Etranger

Vote des Français de l’étranger : 2019 mise en place du Répertoire électoral unique : Il facilitera la vie des électeurs en leur permettant de s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin et non plus avant le 31 décembre de l’année précédente.

Quelles sont les implications de ce changement pour les Français de l’étranger ?

A partir de 2019

Impossibilité d’être inscrit à la fois sur la liste électorale consulaire et sur une liste communale en France. Il faudra choisir de voter soit à l’étranger (présidentielles, législatives, référendum, européennes et consulaires) soit en France (présidentielles, législatives, référendum, européennes, régionales, départementales, municipales).

Si vous êtes inscrit sur les deux listes, il faudra choisir. A défaut, l’inscription sur la liste électorale consulaire prévaudra lors de la mise en place du répertoire électoral unique, vous serez radié de la liste communale en France.

Après le premier trimestre 2019

Lors de votre  inscription sur une nouvelle liste électorale communale ou consulaire, vous serez automatiquement radié  de la liste électorale sur laquelle vous étiez inscrit précédemment.

Vous rentrez prochainement en France ?

N’oubliez pas de demander la radiation de la liste électorale de votre Consulat. Si vous ne le faites pas, lors du basculement vers le répertoire électorale unique, votre inscription sur la liste consulaire sera prise en compte même si entre temps vous vous êtes inscrit dans une commune en France.

Vous pouvez vous  inscrire, modifier votre inscription ou procéder à votre radiation en suivant ce lien 

Merci à l’UFE.ORG pour cet article

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La communauté universelle

Vivre à l’étranger a de nombreuses implications juridiques, notamment en matière de régime matrimonial. Un contrat de mariage, conclu avant l’union, garantit la sécurité et la stabilité juridique. Qu’en est-il de la communauté universelle ?

Définition
Le régime matrimonial de la communauté universelle peut être choisi, soit avant le mariage dans un contrat établi par acte notarié, soit par la suite lors d’un changement. Tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quels que soient leur date d’acquisition, leur origine et leur mode de financement. Les conjoints sont également solidaires en matière de dettes.

Liquidation
Lors de la liquidation de la communauté, les biens communs sont partagés à parts égales, sauf si un contrat de mariage a prévu un partage inégal.

En cas de décès
La communauté universelle ne produit ses effets que pendant le mariage. À sa dissolution par décès, le conjoint survivant n’aura que la moitié des biens, sauf si une clause d’attribution intégrale au survivant a été intégrée à un contrat de mariage. Cette clause, irrévocable, permet d’assurer l’avenir du survivant, sans formalité aucune. Les enfants ne recevront leur part qu’au second décès. La clause attribution intégrale est déconseillée quand l’un des conjoints a eu des enfants lors d’un premier mariage ; ces derniers peuvent en effet se considérer lésés et engager une action en réduction 7.

Reconnaissance à l’étranger ?
– De nombreux pays connaissent la communauté universelle, mais les législations étrangères présentent parfois quelques particularités.
– Aux Pays-Bas, la communauté universelle différée permet à chacun des époux d’administrer et de disposer des biens qu’il a mis en commun.
– La majorité des pays de Common Law (Grande-Bretagne, États-Unis, Australie…) admettent la communauté universelle en tant que convention de mariage, dans la mesure où leur législation ignore la réserve héréditaire et prône la liberté matrimoniale.
– En revanche, beaucoup de pays n’admettent pas, limitent ou ignorent la clause attribution intégrale au conjoint survivant.

⇒ Source : Notaires de France

En savoir plus :

 

Merci à FDM-ADFE pour l’article

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Se marier à Singapour

Mathias, Sabrine et Radouane

article mis à jour le le 30 mai 2018

Une belle soirée avec une vingtaine de personnes pour suivre la présentation de Sabrine Cazorla sur les mariages et divorces à l’étranger, et en particulier à Singapour.

Merci pour votre participation, vos questions et votre sens de l’humour ! Pour des raisons de confidentialité, nous ne partagerons pas les photos de l’événement.

Si vous souhaitez discuter directement avec Sabrine, voici ses coordonnées : sabrinecazorla@avocat-singapour.com

FSF_Mariages

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Nous vous invitons à notre soirée organisée par FSF-SG (Français sans Frontières Singapore) sur les problématiques liées au mariage à l’étranger et en particulier à Singapour. Quel régime est souhaitable en Asie?
Par défaut, sous quel régime nous marions nous à Singapour ?
Quelles conséquences pour les enfants ? les éventuels divorces (que nous n’espérons pas), les successions ?
Si vous déménagez dans un autre pays, que se passera t il ?
Puis je faire reconnaître mon mariage au Consulat de France ? Dois je le faire ?
Comment fonctionne le PACS à l’étranger ? Et à Singapour ?
Pour répondre à toutes ces questions, nous avons la chance de recevoir une avocate reconnue : Maître Sabrine Cazorla, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit des familles.

https://www.linkedin.com/in/sabrine-cazorla-reverre-8251a933

La date : le mercredi 23 mai de 18h30 à 20h30
Lieux: 408 North Bridge Road, 2eme etage!

Cet événement est gratuit et ouvert à toutes et à tous. Nous espérons vous y voir nombreux !

Contenu des places limitées merci de vous inscrire en cliquant sur:

https://www.eventbrite.sg/e/regime-matrimonial-a-singapour-et-en-asie-mariage-divorce-notre-expert-vous-repond-tickets-44879918043

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Événement sur l’Europe

« Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissions des hommes ». Cette phrase a plus de 60 ans, elle n’a rien perdu de sa justesse et de sa puissance évocatrice.
Hier soir, Madame l’Ambassadeur-drice de l’Union Européenne à Singapour, Barbara Plinkert nous a fait l’honneur de sa présence pour cette conférence. Elle avait répondu favorablement à une invitation que j’avais envoyée au nom d’En Marche Singapour il y a quelques semaines
Une très belle soirée qui nous a permis de mieux comprendre le rôle de l’Union Européenne en Asie et à Singapour, de parler des conséquences du Brexit, de la tristesse et de la stupeur que ça a provoqué, de la citoyenneté européenne, des bénéfices qu’apporte l’Union, de la nécessité d’aller voter dans un an.
Une très bonne animation réalisée par Amélie et Yves et des questions pertinentes de la salle (diplomatie européenne, travailleurs détachés, traité de libre échange) ont, je crois, satisfait le public.
La soirée s’est conclut avec un petit cocktail et un verre de l’amitié offert par En Marche Singapour.
Cette conférence est la première d’une série qui nous emmènera jusqu’aux élections européennes de 2019. Objectif l’organisation d’un débat avec différents points de vue sur l’UE pour septembre.

>50 personnes, un vendredi 13 (comme quoi cela peut porter bonheur) pour parler d’Europe, à Singapour, ce n’était pas évident et on l’a fait ! Donc un grand merci à Florent CailleauAmelie RemondYves BarbeauVincent MartinBabalah Roth et Monika Esprit
Merci