0 comments on “Remplacement de la réserve parlementaire – appel aux projets associatifs”

Remplacement de la réserve parlementaire – appel aux projets associatifs

Le secrétaire d’état Jean-Baptiste Lemoyne a présenté les grandes lignes du mécanisme qui remplace la réserve parlementaire.

Comme vous le savez la suppression de la « réserve », enveloppe de plusieurs centaines de milliers d’euros attribuée aux députés et sénateurs pour aider tel ou tel projet, était un marqueur important du programme d’Emmanuel Macron. Plus de transparence, moins de clientélisme, la suppression allait pour moi dans le bon sens. Pour autant, à l’étranger cette suppression allait pénaliser des projets locaux d’aide aux Français et il fallait trouver une solution.

Le STAFE, Soutien au Tissus Associatif des Français de l’Etranger, déjà inscrit au budget 2018, possède une enveloppe de 2 millions d’euros et « remplace » la réserve parlementaire.

Plus de transparence : un appel à projets sera fait fin mars et les demandeurs disposeront de 2 mois pour composer leur dossier.

Une décision collective : une première sélection sera faite localement lors du conseil consulaire de juin. Puis les décisions finales seront prises à Paris par une commission composée du Ministre, de représentants de l’administration, d’élus consualires et des associations représentatives des Français de l’étranger.

A noter la subvention STAFE ne peut dépasser 50% du budget de la structure qui demande le financement.

J’invite donc toutes les structures associatives à répondre à l’appel à projets.

Mise à jour :
Critères d’éligibilité:

  • L’objet des projets devra être de nature éducative, caritative, culturelle, socio-économique et/ou contribuer au rayonnement de la France et/ou au soutien des Français à l’étranger.
  • Le statut associatif du porteur du projet devra être de droit local. Il est important, afin d’éviter un détournement de l’exercice, que seules les associations actives localement soient éligibles, et non celles dont le siège se trouve en France ; des aménagements pourront être trouvés pour les associations ou les structures locales agissant dans des Etats ne reconnaissant pas le droit d’association. 
  • Il faut retirer le dossier auprès du consulat avant le 11 mai 2018 et le rendre avant le 23 mai

Plus d’infos ici : https://sg.ambafrance.org/Dispositif-de-soutien-au-tissu-associatif-des-Francais-a-l-etranger-STAFE-appel